Conditions générales de vente
Prix
Les prix présentés sur les différents documents de communication commerciale (notamment sur le site internet) de TGMultimédia sont modifiables sans préavis en fonction, notamment, des fluctuations monétaires et des politiques tarifaires de TGMultimédia, de ses fabricants et/ou de ses fournisseurs. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réception de la commande acceptée par TGMultimédia, sous réserve de disponibilité immédiate des produits.Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors frais d'expédition, de livraison et d'assurance facturés en sus . Tout frais, taxes, droit de douane, d'importation ou autres est à la charge du client.
Commande - disponibilité
Tout bon de commande non conforme, incomplet ou surchargé sera déclaré nul. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produits commandés, TGMultimédia informe le client dans les meilleurs délais et ce dernier pourra alors annuler sa commande selon les modalités qui lui seront spécifiées.
Paiement
L'acquisition des produits et le transfert de propriété est réalisé après paiement intégral à TGMultimédia du prix de vente figurant sur la commande augmentée de toutes taxes, frais, intérêts et dommages - intérêts. Le prix est payable, sauf accord écrit entre les parties, comptant et sans escompte en totalité le jour de la commande soit par carte bancaire, chèque, virement, prélèvement. TGMultimédia ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés dans le cas où le moyen de paiement remis se révèlerait impayé et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt. Dans le cas où un délai de paiement serait accordé par écrit au client, toute somme impayée se verra appliquer des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d'intérêts légal et ce par jour de retard et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et de la restitution aux frais du client des marchandises en application de la clause de réserve de propriété visée ci-dessus.
LIVRAISON
Lieu de livraison
La livraison est effectuée, en cas de vente en magasin dans le magasin «TGMultimédia» originaire de la commande, et, en cas de vente par correspondance, en France Metropolitaine (Corse et Monaco compris), DOM-TOM et étranger par l'intermédiaire d'un transporteur.Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires lors de sa prise de possession. En cas de vente par correspondance, il appartient en plus au client de confirmer auprès du transporteur ses réserves dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits.
Délai de livraison
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai maximum indicatif de 30 jours à compter de la disponibilité du produit en magasin, sous réserve du paiement de l'intégralité du prix par le client. TGMultimédia décline toute responsabilité en cas de dépassement de délai. En cas de dépassement dudit délai, le client pourra annuler sa commande par courrier et sera remboursé dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande.
Retour
TRANSFERT ET RISQUE
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réputé intervenir dès leur remise au transporteur en cas de vente par correspondance ou dès leur remise au client en cas de vente en magasin.
RESPONSABILITE
Vices cachés - GARANTIE
Conformément à la Loi, TGMultimédia ne consent sur les produits que la garantie des vices cachés au titre des défauts de fabrication existant antérieurement à la date de livraison de la marchandises défectueuse et qui ne pouvait être relevés par le client lors de la réception. Dans le cadre de cette garantie, la seule obligation de TGMultimédia est, sur présentation des Produits, le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. En cas de vente par correspondance, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client étant entendu que le montant du remboursement au titre des frais de retour ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.Indépendamment de ses rapports contractuels avec TGMultimédia, le client bénéficie de la garantie du constructeur ou de l'éditeur des produits aux conditions spécifiées dans la documentation fournie avec le produit. Les photos et textes présents sur notre site internet sont purement indicatifs et ne sauraient engagés TGMultimédia. TGMultimédia ne supportent aucune obligation de conseil.
Clause limitative de garantie
Dans tous les cas, TGMultimédia ne pourra être considéré comme responsable des éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes (notamment : baisse de production, perte ou altération des données, pertes de produits, etc...) que les vices affectant les produits auraient pu entraîner.
Dans tous les cas, la responsabilité de TGMultimédia est clairement limitée à 1,5 fois le prix hors taxes du produit vendu.
Exclusion de garantie
En aucun cas la responsabilité de TGMultimédia ne pourra être recherchée : - Si l'utilisation du produit est non conforme aux spécifications du constructeur. - Si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur. - Si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence, ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur. - Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à TGMultimédia en application et dans l'exécution des commandes et/ou demande de dossier régies par les présentes conditions générales sont limitées à ce qui est strictement nécessaires au traitement de chaque commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TGMultimédia. Conformément à la réglementation Française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire à TGMultimédia pour s'opposer à une telle communications des informations le concernant. Il peut également exercer à tout moment son droit d'accès et de rectification.
LITIGE
Tous litiges découlant des opérations visées aux présentes CGV seront soumis au Tribunal de Commerce de Nice.La loi applicable au contrat est la loi française.
Les prix présentés sur les différents documents de communication commerciale (notamment sur le site internet) de TGMultimédia sont modifiables sans préavis en fonction, notamment, des fluctuations monétaires et des politiques tarifaires de TGMultimédia, de ses fabricants et/ou de ses fournisseurs. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réception de la commande acceptée par TGMultimédia, sous réserve de disponibilité immédiate des produits.Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors frais d'expédition, de livraison et d'assurance facturés en sus . Tout frais, taxes, droit de douane, d'importation ou autres est à la charge du client.
Commande - disponibilité
Tout bon de commande non conforme, incomplet ou surchargé sera déclaré nul. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produits commandés, TGMultimédia informe le client dans les meilleurs délais et ce dernier pourra alors annuler sa commande selon les modalités qui lui seront spécifiées.
Paiement
L'acquisition des produits et le transfert de propriété est réalisé après paiement intégral à TGMultimédia du prix de vente figurant sur la commande augmentée de toutes taxes, frais, intérêts et dommages - intérêts. Le prix est payable, sauf accord écrit entre les parties, comptant et sans escompte en totalité le jour de la commande soit par carte bancaire, chèque, virement, prélèvement. TGMultimédia ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés dans le cas où le moyen de paiement remis se révèlerait impayé et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt. Dans le cas où un délai de paiement serait accordé par écrit au client, toute somme impayée se verra appliquer des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d'intérêts légal et ce par jour de retard et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et de la restitution aux frais du client des marchandises en application de la clause de réserve de propriété visée ci-dessus.
LIVRAISON
Lieu de livraison
La livraison est effectuée, en cas de vente en magasin dans le magasin «TGMultimédia» originaire de la commande, et, en cas de vente par correspondance, en France Metropolitaine (Corse et Monaco compris), DOM-TOM et étranger par l'intermédiaire d'un transporteur.Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires lors de sa prise de possession. En cas de vente par correspondance, il appartient en plus au client de confirmer auprès du transporteur ses réserves dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits.
Délai de livraison
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai maximum indicatif de 30 jours à compter de la disponibilité du produit en magasin, sous réserve du paiement de l'intégralité du prix par le client. TGMultimédia décline toute responsabilité en cas de dépassement de délai. En cas de dépassement dudit délai, le client pourra annuler sa commande par courrier et sera remboursé dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande.
Retour
En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits, à la discrétion de TGmultimédia, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable de TGMultimédia. Dans le cas où il aurait été vendu par correspondance, le produit retourné devra être retourné par Colissimo recommandé exclusivement à l'adresse indiquée à cette occasion par TGMultimédia. Aucun retour ne sera accepté sans l'indication du numéro de retour attribué par TGMultimédia. Tout Produit retourné doit être soigneusement emballé dans son conditionnement d'origine, accompagné de tous les accessoires et notices d'origine, et doit notamment porter toutes ses étiquettes d'origine. Dans le cas de produits retournés vendus par correspondance, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client étant entendu que le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envois facturés.
En cas de vente par correspondance, le client dispose cependant d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit à TGMultimédia pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour, sauf si le colis est retourné sans avoir été ouvert. TGMultimédia remboursera également les frais d'envoi au client. Ce droit de retour ne pourra être exercé pour tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali. En cas de retour, le remboursement s'effectuera au choix de TGMultimédia par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client.
TRANSFERT ET RISQUE
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réputé intervenir dès leur remise au transporteur en cas de vente par correspondance ou dès leur remise au client en cas de vente en magasin.
RESPONSABILITE
Vices cachés - GARANTIE
Conformément à la Loi, TGMultimédia ne consent sur les produits que la garantie des vices cachés au titre des défauts de fabrication existant antérieurement à la date de livraison de la marchandises défectueuse et qui ne pouvait être relevés par le client lors de la réception. Dans le cadre de cette garantie, la seule obligation de TGMultimédia est, sur présentation des Produits, le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. En cas de vente par correspondance, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client étant entendu que le montant du remboursement au titre des frais de retour ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.Indépendamment de ses rapports contractuels avec TGMultimédia, le client bénéficie de la garantie du constructeur ou de l'éditeur des produits aux conditions spécifiées dans la documentation fournie avec le produit. Les photos et textes présents sur notre site internet sont purement indicatifs et ne sauraient engagés TGMultimédia. TGMultimédia ne supportent aucune obligation de conseil.
Clause limitative de garantie
Dans tous les cas, TGMultimédia ne pourra être considéré comme responsable des éventuelles conséquences dommageables directes ou indirectes (notamment : baisse de production, perte ou altération des données, pertes de produits, etc...) que les vices affectant les produits auraient pu entraîner.
Dans tous les cas, la responsabilité de TGMultimédia est clairement limitée à 1,5 fois le prix hors taxes du produit vendu.
Exclusion de garantie
En aucun cas la responsabilité de TGMultimédia ne pourra être recherchée : - Si l'utilisation du produit est non conforme aux spécifications du constructeur. - Si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur. - Si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence, ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur. - Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client à TGMultimédia en application et dans l'exécution des commandes et/ou demande de dossier régies par les présentes conditions générales sont limitées à ce qui est strictement nécessaires au traitement de chaque commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TGMultimédia. Conformément à la réglementation Française qui est applicable à ces fichiers, le client peut écrire à TGMultimédia pour s'opposer à une telle communications des informations le concernant. Il peut également exercer à tout moment son droit d'accès et de rectification.
LITIGE
Tous litiges découlant des opérations visées aux présentes CGV seront soumis au Tribunal de Commerce de Nice.La loi applicable au contrat est la loi française.
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